Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions encadrent l'accès aux services de la plateforme, y compris les fonctionnalités premium, les crédits, les boosts et les limitations de service applicables.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme, y compris les fonctionnalités premium, les crédits, les boosts et les services complémentaires accessibles aux utilisateurs.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du rôle de l'utilisateur, de son niveau d'abonnement, de la validation de certaines informations de compte ou de la disponibilité du service.
Certaines fonctionnalités premium ne sont accessibles qu'après confirmation du paiement ou démarrage effectif d'un essai gratuit.
3. Fonctionnalités premium et services complémentaires
Les offres premium vendeurs et acheteurs donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires décrites dans le catalogue de la plateforme.
Les boosts, crédits IA et autres add-ons sont soumis à leurs propres règles d'usage, de durée et d'épuisement lorsqu'elles existent.
Un achat ponctuel n'emporte pas souscription automatique à un abonnement et n'ouvre de droits qu'après paiement confirmé.
4. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes conditions.
Tout usage abusif, contournement technique, tentative de fraude, usage non autorisé des fonctionnalités IA ou détournement des services peut entraîner restriction, suspension ou suppression d'accès.
5. Suspension et incidents de paiement
La plateforme peut restreindre ou suspendre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités premium en cas d'incident de paiement non régularisé, de comportement contraire aux présentes conditions ou de nécessité technique ou réglementaire.
En cas d'échec de paiement, une période de grâce temporaire peut être appliquée avant retrait des droits premium, selon les règles affichées sur la plateforme.
6. Disponibilité et limites
La plateforme s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable de ses services, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Les fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues, limitées ou retirées pour des raisons techniques, réglementaires, contractuelles ou de sécurité.
7. Responsabilité
La plateforme demeure responsable dans les limites prévues par la loi applicable. Elle ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat sur la disponibilité permanente du service, l'absence totale d'erreur ou les conséquences d'un usage non conforme par l'utilisateur.
Les informations, contenus générés, suggestions ou résultats issus de modules d'assistance ou d'IA doivent être vérifiés par l'utilisateur avant usage ou diffusion.
8. Validation externe
Cette version constitue une base produit cohérente avec les flux premium et billing actuellement implémentés.
Une validation juridique finale reste requise avant mise en production publique définitive.