Conditions Générales de Vente
Ces conditions encadrent les abonnements et achats ponctuels proposés sur la plateforme. Elles doivent rester cohérentes avec les parcours de paiement, les factures et les documents contractuels visibles à l'utilisateur.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les abonnements vendeurs et acheteurs proposés sur la plateforme, ainsi que les achats ponctuels de services complémentaires.
Elles décrivent les prix, les modalités de paiement, le renouvellement des abonnements, les règles de résiliation, les conditions d'exécution des services numériques et la facturation associée.
2. Produits et services concernés
Les offres peuvent inclure des abonnements mensuels pour vendeurs et acheteurs, des essais gratuits lorsque la plateforme les propose, ainsi que des achats ponctuels de services complémentaires tels que des boosts de visibilité ou des crédits additionnels.
Les achats ponctuels ne constituent pas un abonnement et ne donnent lieu à aucune reconduction automatique.
3. Prix et facturation
Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros et présentés toutes taxes comprises lorsque ce régime s'applique.
Avant toute confirmation, le parcours de paiement rappelle le prix, la périodicité ou le caractère ponctuel de l'achat, la date d'effet du service et les modalités de résiliation lorsqu'il s'agit d'un abonnement.
Les factures ou justificatifs de paiement sont mis à disposition depuis l'espace utilisateur et peuvent également être hébergés par Stripe.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés par Stripe. La plateforme ne stocke pas elle-même les données complètes de carte bancaire.
Pour un abonnement, la carte utilisée peut être enregistrée afin de gérer les échéances futures. Pour un achat ponctuel, l'enregistrement de la carte pour de futurs achats est facultatif et ne peut intervenir qu'après un choix explicite de l'utilisateur.
5. Abonnements vendeurs et acheteurs
Les abonnements prennent effet après confirmation du paiement par Stripe, sauf lorsqu'un essai gratuit est effectivement démarré selon les conditions décrites dans le parcours de souscription.
Les abonnements sont mensuels. Sauf indication contraire affichée avant validation, ils se poursuivent jusqu'à résiliation.
La résiliation demandée depuis l'espace utilisateur prend effet à la fin de la période déjà payée. Les droits restent accessibles jusqu'à cette échéance, sauf suspension imposée par les présentes conditions ou par la réglementation applicable.
6. Essais gratuits
Lorsqu'un essai gratuit est proposé, le parcours de paiement indique sa durée et la date du premier prélèvement prévisionnel.
La validation d'une carte pendant l'essai n'entraîne aucun débit immédiat lorsque cela est indiqué avant confirmation. Le premier prélèvement intervient à l'issue de l'essai si l'abonnement n'a pas été résilié avant cette date.
7. Achats ponctuels et exécution des services
Les add-ons et autres services ponctuels sont activés après confirmation effective du paiement par Stripe.
Lorsqu'un service ponctuel est lié à l'exécution immédiate d'un service numérique ou à l'activation rapide d'un avantage sur la plateforme, cette exécution intervient sans reconduction automatique.
Les règles applicables à l'exécution du service et à l'éventuelle rétractation doivent être appréciées au regard de la nature exacte du service acheté et de la réglementation applicable.
8. Incidents de paiement
En cas d'échec de paiement sur un abonnement, la plateforme peut maintenir temporairement l'accès pendant une période de grâce limitée afin de permettre une régularisation du moyen de paiement.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, l'abonnement peut être suspendu ou résilié et les droits premium retirés.
9. Remboursements et annulations
Sauf obligation légale contraire, une période déjà facturée au titre d'un abonnement reste due jusqu'à son échéance. La résiliation met fin au renouvellement suivant, sans annuler rétroactivement la période déjà payée.
Les demandes liées à un achat ponctuel, à un incident de facturation ou à une situation exceptionnelle sont examinées au cas par cas selon la nature du service concerné et les obligations légales applicables.
10. Validation externe
Cette version constitue une base produit forte alignée avec le fonctionnement actuel du billing.
Elle doit être relue et validée juridiquement avant mise en production publique définitive.